Loppsi 2, encore plus cool !
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Amandine's
Thomas
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Loppsi 2, encore plus cool !
Bon, j'ai pas le temps d'écrire un roman sur cette loi, mais bon elle est quand même assez horrible...
Déjà en feuilletant vite fait l'analyse faite par la ligue des droits de l'hommes, c'est pas génial (http://www.ldh-france.org/LOPPSI-2).
En lisant rapidement :
- plus grande possibilité de vidéosurveillance
- mise en place de peines minimales pour certains délits
- couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
- jugement accéléré
- la vente à la sauvette deviens un délit passible d'emprisonnement (c'est sûr que c'est super dangereux...)
- ...
Et le mieux, l'article 32 ter A, l'article Anti-ROMs :
- "Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite! Une lettre sera envoyée a tous les maires et préfets qui seront redevable d'une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION!!! Nos habitats peuvent être détruits dans ...les 48h!!"
- Expulsion obligatoire, même par grand froid en hiver, sans avoir à proposer de solution.
http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html
Bref, c'est sympa tout ça non ?
Déjà en feuilletant vite fait l'analyse faite par la ligue des droits de l'hommes, c'est pas génial (http://www.ldh-france.org/LOPPSI-2).
En lisant rapidement :
- plus grande possibilité de vidéosurveillance
- mise en place de peines minimales pour certains délits
- couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
- jugement accéléré
- la vente à la sauvette deviens un délit passible d'emprisonnement (c'est sûr que c'est super dangereux...)
- ...
Et le mieux, l'article 32 ter A, l'article Anti-ROMs :
- "Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite! Une lettre sera envoyée a tous les maires et préfets qui seront redevable d'une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION!!! Nos habitats peuvent être détruits dans ...les 48h!!"
- Expulsion obligatoire, même par grand froid en hiver, sans avoir à proposer de solution.
http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html
Bref, c'est sympa tout ça non ?
Thomas- Maître des lieux
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Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Vive la France. Et bien nous devrions tous aller vivre dans des yourtes, comme ça on serait tous exclus, tous les français à la rue, ça ferait de la pub sympa pour notre pays.
Bloody_Romance- Tête connue
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Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Waouh l'état des lois fais vraiment peur =S
Mais où va la France !!!!!
Mais où va la France !!!!!
Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Et même si tu te fais une cabane sur ton propre terrain tu peux être expulsé !! Ca craint vraiment...
Dernière édition par Bloody_Romance le Mar 28 Déc - 2:25, édité 1 fois
Bloody_Romance- Tête connue
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Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Pas mal cette analyse de la LDH, ça facilite la compréhension, parce que lire un à un les articles de la loi c'est tout de même très fatiguant...
Non Hélène je ne pense pas que si tu construis une cabane sur ton terrain tu puisses être expulsée rassure-toi, parce que c'est ton terrain et que tu fais ce que tu veux, sauf si tu n'as pas de permis de constuire s'il en faut, mais même dans ce cas tu ne seras pas expulsée de ton propre terrain^^
Et attention aux mots, dire que "Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite!", c'est abuser, en fait ce ne sera pas plus illicite qu'avant, il faut un permis c'est tout, ce qui change c'est que la répression en cas de non détention du permis sera renforcée (je ne dis pas que c'est bien mais je corrige les amalgames).
Voilà donc maintenant que c'est fait, j'ai envie de dire que c'est pitoyable, honteux, que y'en a ras-le-bol de toutes ces lois inutiles ! Le gouvernement ne fait que voter des mesures sécuritaires, de plus en plus répressives, uniquement dans un but électoral, alors qu'il devrait savoir que c'est complètement inutile ! Déjà avant cette LOPPSI 2, il y a eu les peines planchers/minimales (qui donc sont encore élargies à d'autres délits, apparemment), qui sont absolument inutiles, sachant que pour éviter la récidive, le meilleur moyen, c'est l'aménagement des peines ! Il y a eu la réduction des droits des étrangers, sans parler de tellement de hontes comme M.Hortefeux qui se fait condamner plusieurs fois, pour injure raciale, puis pour atteinte à la présomption d'innoncence, et qui a défendu bêtement des policiers ripoux, et qui reste au gouvernement, et j'en passe et des meilleures.
Cette LOPPSI 2, c'est une injure à la raison, on augmente les peines, on punit, on punit plus, même ce qui n'a rien à faire dans un délit passible de prison (vente à la sauvette), bientôt on va recommencer à couper les mains des voleurs ?
Et puis on n'a pas cité,le fait qu'on puisse introduire des "mouchards" comme ça chez les gens, alors d'accord si comme ils disent ça combat le crime organisé, c'est bien c'est beau, mais enfin comment est-ce qu'on peut accepter d'obtenir des preuves de cette façon ? Et si la personne est innocente ? On aura envahi son espace privé d'une façon ahurissante, pour rien du tout, c'est intolérable ! Sans parler des dérives possibles... J'espère que les juges d'instructions qui devront autoriser ça sauront ce qu'ils font...
Et puis on instaure une peine de sûreté de 30 ans pour les meurtres en en bande organisée ou en guet apens d'un dépositaire de l'autorité publique, parce que,oh la la, ça arrive tellement souvent ce genre de chose! Et d'ailleurs, il est évident que dans les très rares cas qui pourraient exister (?), les gens qui seraient capables de tels meurtres seraient évidemment envahis de doutes et renonceraient à cause de la période de sûreté de 30 ans, bien sûr. Qu'est-ce qu'on lutte bien contre la violence en France !
Le fait est que c'est symbolique, que les peines planchers sont symboliques aussi, sauf qu'on ne pense pas aux conséquences dans la vie réelle.
Le couvre-feu, tient, c'est ridicule, je vois mal de toute façon comment des policiers qui verraient un gamin de moins de 13 ans se balader dans la rue en pleine nuit pourraient ne pas aller voir ce qu'il fait là, sans avoir besoin de loi expressément pour ça... Et puis sinon, le gamin qui a envie de se balader, il le fait, loi ou pas. Avant cette loi, un gamin qui se balade entre 23h et 6h n'est pas surveillé par ses parents ; il a de fortes chances de "mal tourner", comme on dit. Si un policier le trouve, il le ramène certainement chez lui. Après la loi,ben, pareil, tiens. Ou alors, quoi ? Ils vont engager des policiers pour faire des rondes autour de la maison ? Laissez moi rire.
Idem pour le "contrat de responsabilité parentale" ; si les parents refusent de signer (ce qu'ils feront certainement), le président du conseil général leur rappelle leurs obligations et doit faire en sorte de remédier à la situation. Ah bah oui on peut imaginer comme cette superbe loi est utile ! Miraculeuse ! Heureusement que le gouvernement Fillon est là, tiens ! Heureusement qu'on a élu M. Nicolas Sarkozy pour faire voter des lois comme cela, sans lui, sans eux, je ne sais pas ce qu'on deviendrait. On serait sans doute tous envahis par des hordes d'enfants de 12 ans prêts à nous étriper sauvagement.
Bon allez je m'arrête là, je vous refile le résumé de la loi fait par la LDH (qui est court) des fois que vous ne l'auriez pas vu au-dessus : http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/Analyse_LOPPSI_II_site_.pdf
Eh vous savez quoi, le président de la LDH c'est mon prof de Droit constitutionnel Si si je vous jure, je suis fière, tiens !
Non Hélène je ne pense pas que si tu construis une cabane sur ton terrain tu puisses être expulsée rassure-toi, parce que c'est ton terrain et que tu fais ce que tu veux, sauf si tu n'as pas de permis de constuire s'il en faut, mais même dans ce cas tu ne seras pas expulsée de ton propre terrain^^
Et attention aux mots, dire que "Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite!", c'est abuser, en fait ce ne sera pas plus illicite qu'avant, il faut un permis c'est tout, ce qui change c'est que la répression en cas de non détention du permis sera renforcée (je ne dis pas que c'est bien mais je corrige les amalgames).
Voilà donc maintenant que c'est fait, j'ai envie de dire que c'est pitoyable, honteux, que y'en a ras-le-bol de toutes ces lois inutiles ! Le gouvernement ne fait que voter des mesures sécuritaires, de plus en plus répressives, uniquement dans un but électoral, alors qu'il devrait savoir que c'est complètement inutile ! Déjà avant cette LOPPSI 2, il y a eu les peines planchers/minimales (qui donc sont encore élargies à d'autres délits, apparemment), qui sont absolument inutiles, sachant que pour éviter la récidive, le meilleur moyen, c'est l'aménagement des peines ! Il y a eu la réduction des droits des étrangers, sans parler de tellement de hontes comme M.Hortefeux qui se fait condamner plusieurs fois, pour injure raciale, puis pour atteinte à la présomption d'innoncence, et qui a défendu bêtement des policiers ripoux, et qui reste au gouvernement, et j'en passe et des meilleures.
Cette LOPPSI 2, c'est une injure à la raison, on augmente les peines, on punit, on punit plus, même ce qui n'a rien à faire dans un délit passible de prison (vente à la sauvette), bientôt on va recommencer à couper les mains des voleurs ?
Et puis on n'a pas cité,le fait qu'on puisse introduire des "mouchards" comme ça chez les gens, alors d'accord si comme ils disent ça combat le crime organisé, c'est bien c'est beau, mais enfin comment est-ce qu'on peut accepter d'obtenir des preuves de cette façon ? Et si la personne est innocente ? On aura envahi son espace privé d'une façon ahurissante, pour rien du tout, c'est intolérable ! Sans parler des dérives possibles... J'espère que les juges d'instructions qui devront autoriser ça sauront ce qu'ils font...
Et puis on instaure une peine de sûreté de 30 ans pour les meurtres en en bande organisée ou en guet apens d'un dépositaire de l'autorité publique, parce que,oh la la, ça arrive tellement souvent ce genre de chose! Et d'ailleurs, il est évident que dans les très rares cas qui pourraient exister (?), les gens qui seraient capables de tels meurtres seraient évidemment envahis de doutes et renonceraient à cause de la période de sûreté de 30 ans, bien sûr. Qu'est-ce qu'on lutte bien contre la violence en France !
Le fait est que c'est symbolique, que les peines planchers sont symboliques aussi, sauf qu'on ne pense pas aux conséquences dans la vie réelle.
Le couvre-feu, tient, c'est ridicule, je vois mal de toute façon comment des policiers qui verraient un gamin de moins de 13 ans se balader dans la rue en pleine nuit pourraient ne pas aller voir ce qu'il fait là, sans avoir besoin de loi expressément pour ça... Et puis sinon, le gamin qui a envie de se balader, il le fait, loi ou pas. Avant cette loi, un gamin qui se balade entre 23h et 6h n'est pas surveillé par ses parents ; il a de fortes chances de "mal tourner", comme on dit. Si un policier le trouve, il le ramène certainement chez lui. Après la loi,ben, pareil, tiens. Ou alors, quoi ? Ils vont engager des policiers pour faire des rondes autour de la maison ? Laissez moi rire.
Idem pour le "contrat de responsabilité parentale" ; si les parents refusent de signer (ce qu'ils feront certainement), le président du conseil général leur rappelle leurs obligations et doit faire en sorte de remédier à la situation. Ah bah oui on peut imaginer comme cette superbe loi est utile ! Miraculeuse ! Heureusement que le gouvernement Fillon est là, tiens ! Heureusement qu'on a élu M. Nicolas Sarkozy pour faire voter des lois comme cela, sans lui, sans eux, je ne sais pas ce qu'on deviendrait. On serait sans doute tous envahis par des hordes d'enfants de 12 ans prêts à nous étriper sauvagement.
Bon allez je m'arrête là, je vous refile le résumé de la loi fait par la LDH (qui est court) des fois que vous ne l'auriez pas vu au-dessus : http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/Analyse_LOPPSI_II_site_.pdf
Eh vous savez quoi, le président de la LDH c'est mon prof de Droit constitutionnel Si si je vous jure, je suis fière, tiens !
Re: Loppsi 2, encore plus cool !
J'ai pourtant bien et lu et re re lu dans un article, que par exemple si tu vis dans ton camion ou dans ta yourte sur ton propre terrain, et ben c'était illégal.
Edit :
Oui en effet je me suis trompée, on parle ici d'habitations mobiles, ça ne marche pas dans le cas d'une cabane. Mais l'idée reste la même.
Edit :
Entre autres dispositions, la loi Loppsi 2 prévoit aussi l'expulsion sous 48h d'habitations mobiles type camions, yourtes ou caravanes, et éventuellement leur destruction. Une personne peut être expulsée sur décision préfectorale ou risque 3 750 euros d'amende, même si elle occupe ce logement sur son propre terrain. Le texte prévoit l'évacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique.
Oui en effet je me suis trompée, on parle ici d'habitations mobiles, ça ne marche pas dans le cas d'une cabane. Mais l'idée reste la même.
Bloody_Romance- Tête connue
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Date d'inscription : 31/12/2008
Re: Loppsi 2, encore plus cool !
J'avais lu de rapide résumé, je lirais les liens que vous avez donné plus tard.
Mais pour ce que j'ai lu, ça recoupe ce que vous dites, et ma conclusion est la même que la vôtre : simplement pathétique.
1984 de George Orwell avec Big brother n'est pas très loin =)
Plus sérieusement, bah je n'ai pas grand-chose à en dire. La loi a été voté par l'AN ou le Sénat ou les deux (je sais plus xD) y'a pas longtemps, de toute façon les gens ne diront rien de plus que "ooooh, ils sont fous". Il n'y aura pas de manif', rien, la loi va passer tranquillement, le seul espoir serait qu'elle se fasse taxer d'anticonstitutionnelle ou d'un truc quelconque pour être retiré, car ce ne sera pas les français qui gueuleront. Et ils en referont une, LOPPSI 3, tiens :p
J'ai honte de notre pays des droits de l'homme, mais ça fait un moment déjà. LOPPSI n'est que l'avènement de notre débilité et de celle du gouvernement.
Mais pour ce que j'ai lu, ça recoupe ce que vous dites, et ma conclusion est la même que la vôtre : simplement pathétique.
1984 de George Orwell avec Big brother n'est pas très loin =)
Plus sérieusement, bah je n'ai pas grand-chose à en dire. La loi a été voté par l'AN ou le Sénat ou les deux (je sais plus xD) y'a pas longtemps, de toute façon les gens ne diront rien de plus que "ooooh, ils sont fous". Il n'y aura pas de manif', rien, la loi va passer tranquillement, le seul espoir serait qu'elle se fasse taxer d'anticonstitutionnelle ou d'un truc quelconque pour être retiré, car ce ne sera pas les français qui gueuleront. Et ils en referont une, LOPPSI 3, tiens :p
J'ai honte de notre pays des droits de l'homme, mais ça fait un moment déjà. LOPPSI n'est que l'avènement de notre débilité et de celle du gouvernement.
Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Alors pourquoi on dit tous que c'est nul et que pourtant on ne fait rien ??
Comment on fait pour faire quelque chose ??
La Tunisie et l'Egypte ont enfin compris qu'un seul homme ne pouvait faire le poids devant tout un mouvement de population, pourquoi ce n'est pas le cas en France ?
Pourquoi la majorité des français ont voté pour ce Président alors que tout le monde le critique ??
Je ne comprends pas ce monde.
Comment on fait pour faire quelque chose ??
La Tunisie et l'Egypte ont enfin compris qu'un seul homme ne pouvait faire le poids devant tout un mouvement de population, pourquoi ce n'est pas le cas en France ?
Pourquoi la majorité des français ont voté pour ce Président alors que tout le monde le critique ??
Je ne comprends pas ce monde.
Bloody_Romance- Tête connue
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Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Bah c'est bien connu les gens votent et ils critiquent après tout simplement parce qu'on jamais lu le programme et qu'ils ne font confiance qu'à des discours, comme de gentils moutons...
Et beaucoup de choses continuent d'être ignorées, ne serait-ce que cette LOPPSI2 et beaucoup d'autres...
La différence avec la Tunisie et l'Egypte c'est qu'aux élections on peut faire changer le président, ce n'est que de notre faute s'il est là où il est... (idem pour les parlementaires...)
Et beaucoup de choses continuent d'être ignorées, ne serait-ce que cette LOPPSI2 et beaucoup d'autres...
La différence avec la Tunisie et l'Egypte c'est qu'aux élections on peut faire changer le président, ce n'est que de notre faute s'il est là où il est... (idem pour les parlementaires...)
Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Ouaip, en espérant que ce qui finira à la place du président actuel ne sera pas pire, ou équivalent -_-
L'Égypte et la Tunisie font quelque chose, et maintenant l'Algérie, comme en France on l'a fait aussi par le passé. Il y a eu aussi des grosses actions comme ça. Après, il faut voir. ça se déclenche de façon imprévisible, je pense. Des moments, des évènements, une accumulation, une goutte d'eau qui fait déborder le vase :O
Dans tous les cas, j'espère que LOPPSI se fera taxée d'anticonstitutionnelle ou autre (Chipsouille, tu l'as pas étudié en droit, par hasard ? xD Avec des commentaires de tes profs genre "non mais ça marchera jamais" ? :p). Ou alors qu'une fois la loi appliquée, tout le monde prendra conscience de l'absurdité de cette loi. Jusqu'où ira-t-on pour une pseudo sécurité ?
L'Égypte et la Tunisie font quelque chose, et maintenant l'Algérie, comme en France on l'a fait aussi par le passé. Il y a eu aussi des grosses actions comme ça. Après, il faut voir. ça se déclenche de façon imprévisible, je pense. Des moments, des évènements, une accumulation, une goutte d'eau qui fait déborder le vase :O
Dans tous les cas, j'espère que LOPPSI se fera taxée d'anticonstitutionnelle ou autre (Chipsouille, tu l'as pas étudié en droit, par hasard ? xD Avec des commentaires de tes profs genre "non mais ça marchera jamais" ? :p). Ou alors qu'une fois la loi appliquée, tout le monde prendra conscience de l'absurdité de cette loi. Jusqu'où ira-t-on pour une pseudo sécurité ?
Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Non je ne l'ai pas encore vu je pense que ça fait partie du droit pénal et ça c'est en 2ème année (j'ai hâte, le droit pénal a l'air passionnant)
Taxée d'anticonstitutionnelle ce serait bien et ce serait possible je pense, mais en fait je n'ai pas compris ; est-ce que cette loi a été votée ? Est-ce que le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi par l'opposition ? Si non pourquoi ??
Taxée d'anticonstitutionnelle ce serait bien et ce serait possible je pense, mais en fait je n'ai pas compris ; est-ce que cette loi a été votée ? Est-ce que le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi par l'opposition ? Si non pourquoi ??
Re: Loppsi 2, encore plus cool !
J'en étais resté au fait qu'il avait été voté par l'Assemblée Nationale, mais tu fais bien de poser la question Malesa, car y'a eu du nouveau depuis peu, et donc en cherchant une source pour attester mes dires, j'ai trouvé mieux : le Conseil a été saisi, ça y'es.
Comme j'ai pas trop le temps, je suis navrée je vous envoie un lien très court sur le sujet : Lien
Comme j'ai pas trop le temps, je suis navrée je vous envoie un lien très court sur le sujet : Lien
Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Le lien ne fonctionne pas, c'est une page introuvable...
J'en ai trouvé un autre sinon, c'est court aussi. Lien
Je pense qu'il y a matière à déclarer certaines parties du texte comme anticonstitutionnelles, ce serait même très très étonnant que ce ne soit pas le cas, mais bon il y aura certainement des choses qui passeront quand même parce que ça a beau être sévère ce n'est pas forcément contre la Constitution. Enfin, on verra bien...
J'en ai trouvé un autre sinon, c'est court aussi. Lien
Je pense qu'il y a matière à déclarer certaines parties du texte comme anticonstitutionnelles, ce serait même très très étonnant que ce ne soit pas le cas, mais bon il y aura certainement des choses qui passeront quand même parce que ça a beau être sévère ce n'est pas forcément contre la Constitution. Enfin, on verra bien...
Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Zut, le lien marchait quand je l'ai mis :/
Bah, s'pas grave, selon ce qu'ils censurent ils vont devoir se réamuser à bétonner leur truc à nouveau, comme pour Hadopi. Et si déjà certains trucs sont juger comme anticonstitutionnel, ce sera mieux que rien ><
Bah, s'pas grave, selon ce qu'ils censurent ils vont devoir se réamuser à bétonner leur truc à nouveau, comme pour Hadopi. Et si déjà certains trucs sont juger comme anticonstitutionnel, ce sera mieux que rien ><
Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Bien bien bien...
Le Conseil constitutionnel a censuré 13 articles
Le Conseil constitutionnel a censuré 13 articles
Dernière édition par Malesa le Ven 11 Mar - 15:40, édité 2 fois
Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Aaaah je suis bien contente, le côté "évacuation des terrains occupés par une caravane ou une tente" a été censuré, ça me fait extrèmement plaisir !!!!
Et pas mal d'autres points ont été censurés et c'est une très bonne chose !!! Merci Marion, merci le Conseil Constitutionnel !
Le Monde-Article
Et pas mal d'autres points ont été censurés et c'est une très bonne chose !!! Merci Marion, merci le Conseil Constitutionnel !
Le Monde-Article
Bloody_Romance- Tête connue
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Re: Loppsi 2, encore plus cool !
Yeah ! C'est bon !!!
Thomas- Maître des lieux
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